Politique de protection des renseignements personnels
Annexe C de la Politique de protection des renseignements personnels de l’Association des personnes handicapées du Kamouraska Est Inc.
L’URL de notre site Web est : https://aphke.org.
Le traitement des renseignements personnels dans les applications numériques
L’Association des personnes handicapées du Kamouraska Est Inc (APHK) respecte et protège votre vie privée. Les informations que vous nous communiquez sont conservées avec soin, en sécurité et ne sont pas vendues ou divulguées à des tiers, sauf conformément à la présente politique. En utilisant nos applications numériques (tel que défini plus bas) vous consentez à l’utilisation et au traitement de vos données (tel que défini plus bas) conformément à cette politique.
1. Objectif de la Politique
Cette politique de confidentialité définit la manière dont l’APHK collecte, conserve, utilise, protège et transfère les renseignements personnels et les renseignements confidentiels. Cette politique traite également des informations concernant notre utilisation des témoins et technologies de suivi similaires. Elle s’applique à nos applications numériques, ainsi qu’aux formulaires de don transmis.
2. Orientations de la Politique
L’APHK s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir le respect de la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements confidentiels transmis et leur sécurité, notamment en limitant l’accès aux données aux personnes autorisées et qui en ont besoin seulement, à l’aide d’un ensemble de mesures humaines, organisationnelles et technologiques. L’organisation reconnaît le caractère confidentiel des données et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité.
3. Définitions
3.1 Renseignements personnels
Il s’agit des renseignements qui concernent et permettent d’identifier un individu, directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, son nom, son adresse postale, son adresse électronique, ses informations bancaires et son numéro de téléphone.
3.2 Renseignements confidentiels
Il s’agit de renseignements dont son propriétaire, son auteur ou une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances estimerait confidentiels. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, les informations de nature financière, commerciale ou stratégique.
3.3 Application numérique
Réfère à un service en ligne offert par l’APHK, tel que, sans s’y limiter, un formulaire de don en ligne, un formulaire numérique de participation à un événement, un produit numérique, les réseaux sociaux, les infolettres, les courriels ou tout autre médium ou toute autre plateforme numérique qui permet d’interagir en ligne avec l’APHK.
3.4 Utilisateur
Il s’agit d’une personne qui utilise une application numérique ou un service.
3.7 Données
Il s’agit collectivement des renseignements personnels et des renseignements confidentiels.
4. Collecte et utilisation des renseignements
La collecte de données s’effectue de plusieurs façons, notamment lorsqu’un utilisateur utilise une application numérique de l’APHK, communique avec l’APHK par téléphone, par la poste ou lors de la transmission de formulaires papier. L’APHK ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires. Dans la mesure du possible, les champs obligatoires et les champs facultatifs sont indiqués.
Selon les activités, l’APHK peut collecter et conserver les données ci-après.
4.1 Collecte de Renseignements personnels ou confidentiels lors d’un don
Lorsque vous faites un don, l’APHK peut recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :
- Prénom et nom
- Adresse postale
- Adresses électroniques
- Numéros de téléphone
- Historique des dons/achats
4.1.1 Don par carte de crédit
Lors d’un don par carte de crédit en ligne, l’APHK n’a pas accès aux numéros de carte de crédit et ne les conserve pas sur ses serveurs. Le paiement est géré par des fournisseurs tiers reconnus. Vous pouvez consulter la section 4.5 de cette Politique pour plus de précisions sur la protection de vos Données traitées par des tiers.
4.2 Collecte de préférences de communications, d’intérêts et de données reliées
Avec le consentement de l’utilisateur, certains autres renseignements personnels sont collectés et conservés, comme les intérêts et préférences de communication. Également, des renseignements concernant la source des données (ex. : participation à une activité) peuvent être collectés et conservés à des fins d’analyse.
4.3 Collecte de renseignements techniques
Certains renseignements techniques sont recueillis lors de l’utilisation d’une application numérique. Ces renseignements sont, notamment : l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, l’adresse IP, la géolocalisation, le comportement de navigation (pages vues, interactions, etc.), les liens cliqués, la provenance (nom de domaine à partir duquel a été établi le lien avec l’application numérique ou le site aphke.org), les données des formulaires et les téléchargements, la durée des visites et d’autres données ; le tout à l’aide de fichiers témoins (« cookies ») ou de technologies similaires (les balises Web, pixels invisibles, identifiants d’équipement mobile, et URL de suivi, par exemple). Des tiers peuvent également recueillir ces données pour nous. Ces informations nous permettent de mesurer et d’améliorer les applications numériques.
Les communications numériques transmises par l’APHK (courriels, infolettres, etc.) peuvent contenir des balises Web, des pixels invisibles et des URL qui permettent de suivre les interactions pour des fins de mesures et d’amélioration.
4.3.1 Témoins
Les témoins permettent la conservation de certains renseignements à propos de l’utilisation d’une application numérique. Ces témoins, en mémorisant les intérêts et préférences de l’internaute, par exemple, permettent à l’APHK d’améliorer les applications numériques et l’expérience client. D’autres témoins sont utilisés pour évaluer la performance de nos applications numériques, pour améliorer et enrichir leurs contenus, pour évaluer la performance de nos publicités, pour surveiller et analyser les activités de l’utilisateur, afin de mieux comprendre ses intérêts et besoins afin de lui offrir une expérience plus personnalisée.
Les témoins sont également requis pour des raisons de sécurité ou de contraintes techniques, afin de permettre le fonctionnement adéquat des applications numériques. Ils ne peuvent pas être utilisés pour extraire des renseignements personnels.
Les navigateurs modernes permettent d’effacer ou de bloquer les témoins. L’utilisateur qui refuse les témoins pourra accéder aux applications numériques, mais il est possible que certains services ne soient pas fonctionnels.
4.3.2 Reciblage publicitaire
Afin de reprendre contact avec les utilisateurs qui ont déjà visité ou eu une interaction avec une application numérique de l’APHK, une stratégie de reciblage publicitaire, offerte par des tiers, peut être utilisée. Cette stratégie permet de cibler les utilisateurs avec une nouvelle publicité qui correspond à leurs actions antérieures. Cette stratégie est notamment possible en raison d’un témoin placé dans le navigateur de l’utilisateur ou à l’aide de pixels invisibles.
4.3.3 Technologies de profilage et d’identification
L’APHK peut utiliser des technologies permettant l’identification et le profilage des utilisateurs, notamment aux fins de reciblage publicitaire et de suivi des interactions avec les applications numériques décrites plus haut. Toutefois, ces technologies ne sont pas activées par défaut, et nous vous indiquerons comment procéder pour les activer.
4.4 Utilisation des renseignements
Les renseignements sont utilisés pour les fins suivantes :
- Permettre à l’utilisateur de faire un don, de s’inscrire, de participer, de confirmer son inscription à des événements, des programmes, des services ou à des communications offertes par l’APHK ;
- Remettre des reçus fiscaux ;
- Vérifier l’identité de l’utilisateur ;
- Communiquer avec l’utilisateur, incluant pour des fins de sollicitation de don et de marketing ;
- Personnaliser les services et l’expérience client ;
- Permettre à l’APHK de se conformer avec ses exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité ;
- Empêcher, détecter et, éventuellement, faire enquête sur les fraudes et les atteintes à la sécurité, sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales ;
- Évaluer, élaborer des statistiques, comprendre les besoins et préférences des utilisateurs pour améliorer les services offerts, ainsi que les fonctionnalités des applications numériques et des communications de l’APHK.
4.5 Divulgation à des tiers
L’APHK partage des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers (tels que les processeurs de carte de crédit, partenaires d’hébergement, compagnies de marketing et autres fournisseurs de services technologiques) dans la mesure où ils en ont besoin pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les autres services nécessaires pour exploiter le service et maintenir une expérience utilisateur de haute qualité.
Outre les utilisations susmentionnées, l’APHK ne vend ni ne partage les renseignements collectés à des tiers.
Nous prenons des moyens raisonnables afin que les renseignements personnels fournis à des tiers bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui prévu dans cette politique et qu’ils soient détruits après l’utilisation prévue. L’APHK n’autorise pas les tiers à qui des renseignements personnels sont communiqués à utiliser ceux-ci à des fins de marketing autrement que si requis par l’APHK, ou à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été communiqués. Comme mentionné précédemment, des outils d’analyse tiers sont utilisés pour mesurer le trafic, les tendances d’utilisation des applications numériques et pour des fins marketing. Ces outils collectent les informations envoyées par le navigateur de l’utilisateur lors de l’utilisation des applications numériques de l’APHK.
5. Mesures de sécurité et transfert de vos renseignements
Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, la modification ou la détérioration accidentelle ou illicite, incluant la mise en place de pare-feu et de technologies de cryptage. Toutes les informations personnelles ou confidentielles que nous collectons seront stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur des serveurs sécurisés de fournisseurs tiers. Les données recueillies, tant numériquement que physiquement (sur un formulaire papier, par exemple), sont conservées dans des environnements sécurisés. L’authentification multi facteur est activée, lorsque offerte, dans les différentes applications numériques.
L’APHK conserve les renseignements personnels recueillis durant la période raisonnablement nécessaire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois cette période terminée, ils sont par la suite détruits conformément aux exigences légales.
Dans le cas des communications de marketing ou promotionnelles sous forme électronique, l’utilisateur peut se désabonner en utilisant le lien de désabonnement présent dans les communications ou en communiquant avec l’APHK.
6. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur doit s’assurer que l’équipement avec lequel il reçoit ou transmet des données de/à l’APHK est sécuritaire. L’APHK ne peut pas être tenu responsable d’accès non volontaires à des données découlant d’une vulnérabilité ou d’une négligence sur l’équipement de l’utilisateur. L’utilisateur a un rôle à jouer dans la protection des données. L’utilisateur est responsable de protéger son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il y a lieu.
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant l’application de cette politique et le traitement de vos données, voici les coordonnées de la personne responsable des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
418 492-7149 poste 1
Courriel : direction@aphke.org
Cette annexe a été ajoutée à la Politique des renseignements personnels de l’Association des personnes handicapées du Kamouraska Est Inc. à la suite de son adoption par le conseil d’administration le ____________ 2025.